RGAAMentions légales
Licence du RGAA
Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est un document d’État placé sous licence ouverte dont voici les détails ci-après.
Licence du RGAA 3 2017
RGAA 3 officiel, basé sur la norme internationale WCAG 2.0
Ce document est un document de l’État placé sous licence ouverte 1.0 ou ultérieure, comme tous les documents hébergés sur references.modernisation.gouv.fr. Voir les conditions d’utilisation de la licence dans les mentions légales.
Le référentiel technique (liste des critères, glossaire, cas particuliers, notes techniques, base de référence) est une copie adaptée du référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA - Version de travail du 19/12/2013 - Édité par l’association BrailleNet.
Licence du RGAA 4
RGAA 4 officiel, basé sur la norme internationale WCAG 2.1
Ce document est placé sous licence ouverte 2.0 ou ultérieure.
La partie 2 du RGAA 4.0 ou méthode technique de vérification de la conformité à la norme de référence est adaptée du référentiel technique RGAA 3 mise à jour 2017 (liste des critères, glossaire, cas particuliers, notes techniques, environnement de tests « base de référence ») qui est lui-même une copie adaptée du référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA - Version de travail du 19/12/2013 - Édité par l'association BrailleNet.
À propos de ce site RGAA par Tanaguru
Ce site est une initiative de l’équipe Tanaguru. Il s’agit d’une reproduction fidèle au document original (hors travail indiqué « en cours ») : seules quelques corrections mineures d’orthographe et de présentation y ont été apportées.
Avertissement : cette version n’a pas de valeur normative. Le seul document normatif est le RGAA officiel en français, conforme à la norme internationale WCAG.
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Responsables légaux
Édition du site
Site édité par la société Océane Consulting WE, SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 20 000 €
Siège social :
8 rue de Choiseul
75002 Paris
Directeur de la publication : Frédéric Halna
Hébergement du site
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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